Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Hélios, logiciel SaaS destiné aux installateurs photovoltaïques professionnels, édité par la société Hélios SAS. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à Hélios est réservé aux professionnels disposant d'un compte valide. Chaque utilisateur se voit attribuer une licence correspondant à son rôle (Admin, Commercial, Technicien, Administratif). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte sous son identité est réputée effectuée par lui.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser Hélios conformément à sa destination professionnelle et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de : • Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme • Accéder aux données d'autres tenants • Utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs • Revendre ou redistribuer l'accès au service sans autorisation écrite

4. Disponibilité et maintenance

Hélios s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec notification préalable lorsque possible. Hélios ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des événements hors de son contrôle (force majeure, panne réseau, etc.).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Hélios (code source, design, marques, logos, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Hélios SAS. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable, limité à la durée de son abonnement.

6. Données utilisateur

Les données saisies par l'utilisateur (clients, projets, devis, etc.) lui appartiennent. Hélios s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service. En cas de résiliation, les données sont exportables pendant 30 jours puis supprimées définitivement, conformément à notre politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Hélios est un outil d'aide à la gestion. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses devis, dossiers administratifs et déclarations aux autorités compétentes. Hélios ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales, techniques ou administratives prises sur la base des informations générées par la plateforme.

8. Modification des CGU

Hélios se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Aix-en-Provence seront seuls compétents.

Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité · CGV