Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'accès et l'utilisation du logiciel SaaS Hélios, édité par Hélios SAS, accessible à l'adresse heliosgestion.fr.

2. Abonnement et tarifs

L'accès au logiciel est soumis à un abonnement mensuel calculé par nombre de licences et rôles d'utilisateurs. Les tarifs HT sont indiqués sur la page tarifaire. La TVA applicable est de 20 %. Les prix peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours.

3. Essai gratuit

Un essai gratuit d'un mois est proposé sans carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, un abonnement est nécessaire pour continuer à accéder au service.

4. Résiliation

L'abonnement est sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

5. Données et confidentialité

Hélios s'engage à ne jamais revendre vos données. L'ensemble des données est hébergé chez Scaleway (Paris, FR). Un DPA (Data Processing Agreement) est disponible sur demande à contact@heliosgestion.fr.

6. Disponibilité du service

Hélios s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99,5 % par mois. Les maintenances planifiées sont communiquées avec un préavis de 48h.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Dernière mise à jour : Octobre 2026